Le règlement européen UE 2020/1503 a été récemment transposé par les autorités de tutelle. Ce qui bouscule encore beaucoup le « petit monde » du crowdfunding qui est pourtant en évolution constante depuis 2014. Au rythme d’une croissance exponentielle, les autorités de tutelle ont, toujours accompagné et encadré cette activité à la demande du législtateur. L’objectif réglementaire poursuivi étant d’œuvrer pour une meilleure protection des investisseurs. Si le crowdfunding intéresse les particuliers, il est bon de rappeler que les investissements se font majoritairement au profit des professionnels, immobilier en tête. Il paraissait donc utile de renforcer les règle pour assurer au secteur un degré de confiance qui a, jusqu’ici assuré son succès auprès du public.
C’est un premier changement : les plateformes ne sont plus dans un rôle de « conseil » mais celui d’intermédiaire faisant de la RTO. Une plateforme se doit donc, désormais, d’assurer une objectivité exemplaire entre les professionnels porteurs de projets et les investisseurs privés.
`Cela implique du côté investisseur qu’il est pleinement responsable de ses investissements. Il est donc primordial de bien comprendre ce dans quoi vous investissez, d’évaluer le risque, de bien prendre connaissance de la documentation disponible voire de prendre conseil, si besoin, auprès d’un professionnel compétent.
Lors de l’entrée en relation le formulaire de connaissance client (le « KYC » pour Know Your Customer) doit prévoir une nouvelle série de questions pour déterminer votre catégorie d’investisseur : averti ou non averti. Un investisseur non-averti se verra attribuer un certain nombre de mesures de préventions pour lui permettre d’investir en toute conscience.
C’est une évolution notable que les plateformes doivent prendre en compte depuis l’entrée en vigueur du règlement PSFP. Si vous décidez d’investir sur un projet, vous avez droit à un délai de réflexion de 4 jours pour revenir sur votre décision. Cela implique évidemment pour les plateformes d’observer un temps supplémentaire en fin de collecte pour s’assurer que les délais de réflexion auront été intégralement respectés.
Ceci est valable pour tout investissement : le rendement qui vous est proposé est toujours corrélé à un risque, notamment celui de perte totale ou partielle des sommes investies. Mais aussi un risque d’iliquidité. Vous devez désormais connaître votre capacité en déterminant votre « patrimoine net » déterminé par le règlement européen. Ce patrimoine net est défini par le montant total de vos revenus annuels et de vos actifs liquides, déduit du total de vos charges annuelles. Votre seuil maximal est alors estimé à 10% de ce patrimoine net calculé. Attention, le montant de votre patrimoine immobilier n’entre pas dans ce calcul : ce sont les revenus issus de vos bien mis en location qui seront intégrés à votre patrimoine net.
Vous pouvez d’ailleurs évaluer gratuitement votre capacité à l’aide de notre simulateur.
Toujours à l’attention des investisseurs non-avertis : chaque investissement dépassant les 1 000€ et/ou représentant plus de 5% de son patrimoine net sera l’objet d’une notification spécifique pour confirmer sa volonté d’investir la somme désirée. C’est une mesure qui doit aussi vous inciter à diversifier vos investissements pour réduire votre risque.
Une plateforme ne doit pas vous permettre d’accéder aux rendements et aux détails d’un investissement sans vous être au préalable connecté et avoir préalablement rempli et signé votre formulaire de connaissance client. Une plateforme qui affiche ces taux se met en dehors des clous et ne respecte pas le principe d’accès progressif qui va pourtant dans le sens de la préservation des investisseurs.
En 4 mots, voici les grands principes qui régissent et encadrent désormais l’activité du crowdfunding. À l’opposé des solutions d’investissements qui promettent « monts et merveilles » en devenant « financièrement libre et indépendant », les plateformes comme CrowdyBee auront à cœur de vous présenter un travail sérieux d’analyse objectif, clair, transparent. Les taux de rendement et horizons de placement seront connus nous rechercherons les sûretés les plus adaptées au projet pour vous permettre d’investir en toute connaissance.
Vous êtes vous posé la question ? Qu’advient-il de mes investissement si une plateforme venait à déposer son bilan et être liquidée ? Et bien avec une plateforme PSFP, le reprise automatique de la gestion est assurée par un tiers (Capsens pour CrowdyBee) qui reprend intégralement la gestion des titres jusqu’au remboursement intégral et la fin des projets. C’est ce qu’on appelle la « gestion extinctive des titres ». Périodiquement, des tests d’exports des données sont effectué avec notre prestataire pour garantir une poursuite immédiate de l’activité notamment celle des paiements.
C’est une évolution notable des pratiques et de la situation des plateformes de crowdfunding. Pour assurer une neutralité exemplaire, une plateforme ou un de ses dirigeants ne peut plus présenter de projet de collecte. Des règles strictes de détection des conflits d’intérêts sont désormais à observer selon un cadre réglementaire renforcé.
Elle répond désormais à une structure et des règles précises. C’est ce document réglementaire qui fait foi et dont le porteur de projet est responsable auprès des investisseurs. Le rôle de la plateforme est de s’assurer de sa parfaite conformité et que la fiche n’omet aucune information qui serait de nature à influencer la décision des investisseurs.
Nous n’aurons jamais de rendement « extraordinaires » parmi « les meilleurs du marché », non : parce que tout votre rendement est toujours corrélé à un niveau de risque et rien d’autre. Les superlatifs propres à certains secteurs financiers et du web 3.0 ne sont pas de mise dans le crowdfunding : c’est un gage de maturité pour notre secteur qui vise la pérennité de son modèle économique et des effets positifs qu’il procure déjà à l’économie réelle.
Les “disclaimers” qui font référence au risque d’illiquidité en matière d’investissement sont obligatoires et nécessaires.
En effet, si ce risque est avéré, il est aussi associé à des erreurs évitables
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