Crowdybee instaure la procédure de prévention des éventuels conflits d’intérêts.

Cette procédure est mise en œuvre et tenue à jour à minima une fois par an ou dans toutes circonstances nécessitant sa revue.

Un registre des conflits d’intérêt sera tenu à jour digitalement et mis à disposition des investisseurs en annexe de la présente procédure disponible également sur le site internet ( plan du site).

Les projets pour lesquels les salariés et dirigeants seraient investisseurs feront l’objet d’une information claire quant à la présence des dirigeants et/ou salariés en tant qu’investisseurs. Cette information sera diffusée au niveau de l’onglet “Informations” du projet. “ Ce projet est susceptible d’accepter comme investisseurs les dirigeants et salariés de CrowdyBee”.

1. La direction et les actionnaires :

a. Le financement participatif : La direction (PDG, DG) ainsi que les actionnaires de Crowdybee ne peuvent pas proposer de projet de financement par l’intermédiaire de leur plateforme de crowdfunding. Les actionnaires de Crowdybee devront indiquer tous les ans, les éventuels projets de financement participatif qu’ils ont développés auprès d’autres plateformes. Il n’est pas interdit aux dirigeants de CrowdyBee d’investir dans des projets de financements participatifs mis en place par la plateforme. Néanmoins, ils ne pourront pas souscrire à plus de 5% d’une levée de fonds d’un projet proposé par CrowdyBee. La rémunération des dirigeants n’est pas fonction des levées de fonds réalisées et réussies.

b. Les autres fonctions Les dirigeants et actionnaires de Crowdybee devront informer la société chaque année de toute autre fonction externe exercée et en particulier dans le secteur de l’immobilier, d’institutions associatives liées au secteur de l’immobilier et de la construction.

2. Les salariés :

a. Le financement participatif :

Un candidat à un poste proposé par la société Crowdybee devra attester sur l’honneur ne pas être porteur de projet ou lié à un porteur de projet dans des opérations proposées par la plateforme Crowdybee. CrowdyBee s’assurera avant tout recrutement des éventuels conflits d’intérêt du candidat ( recherche internet etc..). Les salariés déjà en poste ne pourront pas présenter de projet auprès de la plateforme Crowdybee. Tout salarié souhaitant développer un projet auprès d’une autre plateforme de financement participatif devra en informer le plus rapidement possible sa hiérarchie :

  • En cas de situation de ce type, les dirigeants veilleront à ce que l’information puisse être clairement indiquée dans le projet de financement proposé à une autre plateforme.
  • Que l’information du conflit d’intérêt soit mise à jour dans le registre idoine. Les salariés pourront investir dans les projets de financement proposés par la plateforme CrowdyBee. Le traitement de ces souscriptions sera identique à celles réalisées par les investisseurs externes à la société, pour une égalité de traitement. Néanmoins les montants maximum sont plafonnés à 10 000 EUR par an et par salarié . Une surveillance de ces paramètres de montant maximum sera mise en place avec le PSP Lemonway.

b. Rémunération des salariés :

Les salariés sont rémunérés sur base du poste qu’ils occupent. 

En cas de rémunération complémentaire variable, en particulier pour les fonctions de “Business developer”, les primes ne sont versées qu’à l’échéance de la levée de fonds et uniquement en cas de réussite. De plus, une partie de la rémunération variable sera versée à l’échéance finale, c’est-à -dire au remboursement effectif de l’emprunt obligataire. Le pourcentage de cette rémunération versée après le remboursement sera définie lors de l’embauche du salarié et revue périodiquement.

3. Les porteurs de projet :

Dans le cadre des diligences d’analyse des projets des porteurs, ces derniers doivent :

  1. Transmettre toute information sur l’actionnariat de leur société,
  2. L’organigramme des moyens humains de leur société et les liens éventuels entre salariés (liens familiaux en particulier),
  3. Leur lien avec les différents partenaires envisagés dans la société.

En cas de lien / Nature des liens et mesure de protection et d’information aux investisseurs :

Nature du lien Mesures en interne Mesures vers les investisseurs
Porteur de projet apparenté à la direction La validation finale du projet devra être réalisée par le comité de sélection. La direction n’aura aucun droit de vote sur ce projet. Une information claire sera indiquée sur le site internet, sous forme d’un bandeau spécifique intitulé "Prévention des conflits d'intérêt" pour avertir les investisseurs.
Porteur de projet apparenté à un actionnaire, quel que soit le pourcentage de détention de l’actionnaire. La validation finale du projet devra être réalisée par le comité de sélection. Les organes de décision de lasociété ne seront pas parties prenantes du vote final. Une information claire sera indiquée sur le site internet, sous forme d’un bandeau spécifique intitulé "Prévention des conflits d'intérêt" pour avertir les investisseurs.
Porteur de projet apparenté à un salarié. Le salarié ne pourra pas travailler sur la validation du projet ni son suivi. Une information claire sera indiquée sur le site internet, sous forme d’un bandeau spécifique intitulé "Prévention des conflits d'intérêt" pour avertir les investisseurs.
Porteur de projet apparenté à un salarié. Le salarié ne pourra pas travailler sur la validation du projet ni son suivi. Une information claire sera indiquée sur le site internet, sous forme d’un bandeau spécifique intitulé "Prévention des conflits d'intérêt" pour avertir les investisseurs.
Lien / apparentée entre le porteur de projet et un prestataire réalisant les travaux Crowdybee s’assurera que le contrat de service ou l’appel d'offres a été réalisé dans les règles. Des points plus réguliers seront mis en place entre Crowdybee et le prestataire des travaux. Une information claire sera indiquée sur le site internet, sous forme d’un bandeau spécifique intitulé "Prévention des conflits d'intérêt" pour avertir les investisseurs.
Lien familial entre le porteur de projet et une personne politiquement exposée. Une analyse approfondie sera réalisée pour déterminer les conditions d’obtention du terrain, de l’appel d’offre à travaux. De plus, Crowdybee s’assurera de la politique de gestion des conflits d’internet de l’organe politique de la PPE et de son suivi dans ce cadre précis. La PPE ne pourra pas intervenir dans les démarches réalisées par Crowdybee. Si le dossier a été accepté par Crowdybee, un encart sera incéré dans la présentation du dossier aux investisseurs et ce dans un format plus gros et plus lisible que l’ensemble des autres textes.

4. Les membres du comité de sélection :

Les règles pour chaque membre seront :

  • Les membres ne pourront pas voter ou analyser un dossier de promoteur s’il existe un lien direct ou indirect ( familial, commercial) avec ce promoteur.
  • Les membres ne pourront pas souscrire à plus de 5% d’une levée de fonds d’un projet proposé par CrowdyBee (souscription personnelle ou par l’intermédiaire d’une personne morale).

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AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Investir dans le financement participatif comporte des risques, notamment le risque de perte partielle ou totale de l’argent investi et le risque d’illiquidité.